Protection des données à caractère personnel

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site, une personne physique agissant à titre non professionnel.

À ce titre, il conserve l'anonymat que la loi lui reconnaît (article 6, III, 2° de la LCEN) ; il a fait connaître son identité à l'hébergeur, nommé au sein des informations légales.

Toute question sur vos données passe par le formulaire de contact du site.

Quelles données à caractère personnel sont recueillies ?

Sont recueillies les seules données requises par l'objet de la demande, dans le respect du principe de minimisation.

Sont ainsi traitées les données d'identité (nom, prénom), de contact (courriel, le cas échéant téléphone), de localisation (commune ou code postal) et relatives au projet. S'y ajoutent les données de connexion (adresse IP, horodatage). Nulle donnée sensible au sens de l'article 9 n'est traitée.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pour la seule durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis effacées à l'expiration d'un délai de trois ans suivant le dernier contact.

Les journaux techniques font l'objet d'une conservation de douze mois, en application des dispositions légales en vigueur.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Le traitement a pour unique finalité la mise en relation du demandeur avec des professionnels de son secteur, en vue de l'établissement de devis.

Le traitement est fondé sur le consentement, conformément à l'article 6.1.a du règlement, matérialisé par l'envoi du formulaire. Aucune commercialisation, cession ou location des données n'est opérée.

Quels sont les destinataires des données ?

Les données sont transmises aux artisans en mesure de donner suite à la demande, à l'exclusion de tout autre destinataire.

OVH SAS, hébergeur du site, a la qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sans consulter le détail des messages transmis.

De quels droits disposez-vous sur vos données ?

En application des articles 15 à 22 du règlement et de la loi Informatique et Libertés, la personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Il est loisible de retirer le consentement à tout instant, sans remettre en cause la licéité du traitement passé.

La demande, formée via le formulaire de contact du site, appelle une réponse dans le mois. Un recours demeure ouvert auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

Les données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Nul transfert des données hors de l'espace européen n'est opéré.

Au cas où un transfert s'avérerait nécessaire, il obéirait aux garanties du chapitre V du RGPD, telles que les clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation.