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Éditeur

L'éditeur du site Plomberie Chauffage Bretignolles est un simple particulier, sans y exercer d'activité commerciale. Le site est accessible à l'adresse https://www.plomberie-chauffage-bretignolles.fr.

En application de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur ne rend pas publique son identité, après s'être identifié auprès de l'hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur suivent. Pour toute demande, le formulaire de contact du site est à disposition.

Identité de l'hébergeur du site

L'hébergeur est l'entreprise qui stocke le site et le tient en ligne ; il doit être identifié. L'hébergement est confié à OVH SAS, dont l'enseigne commerciale est OVHcloud.

Ses locaux sont établis 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Son site officiel est https://www.ovhcloud.com. Vous pouvez la joindre au 1007.

Droits de propriété intellectuelle sur le site

La loi couvre les contenus originaux sans aucune formalité. Sur ce site, cela vaut pour les textes, les images, le logo et la mise en page.

Reprendre ces contenus suppose un accord écrit préalable, même partiellement. Sans cet accord, la reprise est une contrefaçon, punie par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Valeur des informations mises en ligne

Autant l'annoncer clairement dès le départ : les informations de ce site n'ont qu'une valeur indicative. Elles n'emportent aucune garantie de résultat.

L'éditeur vérifie ce qu'il publie et le met à jour, sans promettre que rien ne lui échappe.

Demander un devis ici ne coûte rien et n'engage à rien. Ce sont les artisans qui décident de leurs prix et de leurs délais, jamais l'éditeur.

Régler un litige sans passer par un tribunal

La justice n'est pas le premier recours en cas de litige : le recours à un médiateur de la consommation. Un médiateur indépendant tente de rapprocher les points de vue.

Cette voie est gratuite, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Le choix vous appartient.

Droit applicable en cas de litige

Le droit français s'applique à cette page. À défaut d'entente, ce sont les tribunaux français qui statuent.

Vos données et leur protection

Dès que vous envoyez le formulaire, quelques informations sont collectées : vos coordonnées et ce que vous recherchez. Le règlement (UE) 2016/679 et la loi française s'appliquent.

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